Relation sexuelle avec une fille mineure: bénéfice du doute accordé à un homme de 31 ans

Le tribunal intermédiaire a accordé le bénéfice du doute à un homme de 31 ans résidant à Baie du Tombeau. Et les deux accusations de relation sexuelle avec un enfant mineur contre lui ont été annulées, faute de preuves.

La relation entre l'homme et la mineure a été découverte lors d'une patrouille de police, le 2 mai 2015, sur la route de Jin Fei à Terre Rouge. Ils étaient nus et se sont habillés en voyant l'arrivée des policiers.

Selon la déclaration à la police de l'accusé, il a déclaré que la jeune fille lui avait dit qu'elle avait 16 ans. Cependant, après avoir présenté son acte de naissance au tribunal, il a été noté que la fille avait 12 ans à l'époque, c'est-à-dire en mai 2015.

Deux accusations formelles de relation sexuelle avec un enfant en février et mai 2015 ont été déposées contre l'accusé le 6 février 2017 devant le tribunal intermédiaire par les Directeurs des Poursuites Publiques (DPP).

Dans son jugement, la magistrate Adeelah Hamuth a évoqué que la déclarante n'était pas venue témoigner dans cette affaire. Elle a avancé que la déclarante et ses parents étaient constamment absents au tribunal. Cependant, elle a soutenu que la poursuite avait réussi à déterminer l'âge du déclarant.

Selon elle, la défense a raison lorsque l'accusé a dit qu'il croyait que la déclarante avait 16 ans à ce moment-là. Mais, au cours de la procédure, l'accusé a choisi de garder le silence, a précisé la magistrate Adeelah Hamuth dans son jugement.

De plus, la magistrate Adeelah Hamuth a déclaré avoir pris en considération le rapport médical du médecin légiste de la déclarante.

En revanche, selon le magistrat Adeelah Hamuth, la probabilité que l'accusé pense que la mineure avait 16 ans ne peut être exclue. Pour cette raison, elle a accordé le bénéfice du doute à l'accusé.

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